-
1 preuve prima facie
доказательство, считающееся достаточным до доказывания противного -
2 preuve
f1) проверка2) доказательство; средство доказывания; доказывание, представление доказательств•faire preuve — давать свидетельские показания, свидетельствовать; иметь силу доказательства; подтверждать, доказывать;
faire la preuve — доказывать (общее выражение, не связанное с определённым субъектом доказывания);
produire comme preuve — представлять в качестве доказательства;
rapporter la preuve — представлять доказательства ( когда речь идёт об определённом субъекте доказывания);
preuve convaincante, preuve démonstratrice — убедительное доказательство
- preuve circonstanciellepreuve documentaire, preuve par écrit, preuve écrite — письменное доказательство
- preuve commerciale
- preuve par commune renommée
- preuve conjecturale
- preuve contraire
- preuve directe
- preuve expérimentale
- preuve par expertise
- preuve par experts
- preuve extrinsèque
- preuve formelle
- preuve fournie
- preuve d'identité
- preuve par indices
- preuve indiciale
- preuve indirecte
- preuve inférée
- preuve intrinsèque
- preuve irréfragable
- preuve légale
- preuve libre
- preuve littérale
- preuve matérielle
- preuve négative
- preuve de non-paternité
- preuve orale
- preuve préconstituée
- preuve par présomption
- preuve présumée
- preuve prima facie
- preuve rapportée
- preuve du risque
- preuve scientifique
- preuve par témoins
- preuve testimoniale
- preuve par titres
- preuve victorieuses
См. также в других словарях:
Charge de la preuve (droit) — Pour les articles homonymes, voir Charge de la preuve … Wikipédia en Français
Exil — Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l… … Wikipédia en Français
Exilé — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l … Wikipédia en Français
Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l … Wikipédia en Français
Controverse sur le génocide tibétain — Le « Tibet historique » revendiqué par Dharamsala recouvre la Région autonome du Tibet, le Qinghai, les deux préfectures autonomes tibétaines et le comté autonome tibétain du Sichuan, la préfecture autonome tibétaine et le comté… … Wikipédia en Français
Henry A. Kissinger — Henry Kissinger Henry Kissinger Henry Kissinger Photographie prise le 3 mars 1976 par Marion S. Trikosko pour le compte de l U.S. News and World Report 56e Secrétaire d État des États Unis 22 … Wikipédia en Français
Henry Kissinger — Photographie prise le 3 mars 1976 par Marion S. Trikosko pour le compte de l U.S. News and World Report Mandats 56e S … Wikipédia en Français
Kissinger — Henry Kissinger Henry Kissinger Henry Kissinger Photographie prise le 3 mars 1976 par Marion S. Trikosko pour le compte de l U.S. News and World Report 56e Secrétaire d État des États Unis 22 … Wikipédia en Français
Sinisation du Tibet — La sinisation du Tibet est, selon les milieux exilés tibétains et des observateurs occidentaux, la transformation de la société tibétaine de la région autonome du Tibet, du Kham et de l Amdo sur la base de normes chinoises, au moyen de l… … Wikipédia en Français
Acte criminel — Pour les articles homonymes, voir Acte criminel (homonymie). Dans les juridictions de common law (ex. : Canada, États Unis, Royaume Uni, Irlande, Australie, Nouvelle Zélande, Inde), un acte criminel (indictable offence) constitue une des… … Wikipédia en Français
Acte d'accusation — Dans le système juridique de la common law, un acte d accusation (bill of indictment) est une accusation officielle à l égard d un individu faisant état de la perpétration d une infraction criminelle. Dans les juridictions qui ont conservé le… … Wikipédia en Français
